Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre LSR COUTURE, dont le siège social est situé à 154 RUE DES GLYCINES 38530 PONTCHARRA, immatriculée sous le numéro 99169288000016, ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet [URL du site], ci-après dénommée "le Client".
1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client, de la commande jusqu’à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation du droit de rétractation.
2. Produits
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Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
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Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
3. Prix
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Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.
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Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
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Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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Le Vendeur confirmera la commande par l’envoi d’un e-mail à l’adresse indiquée par le Client.
5. Paiement
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Le règlement des achats s’effectue en ligne via carte bancaire, PayPal.
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Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
6. Livraison
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Les modalités de livraison sont précisées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
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Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination et le transporteur.
7. Droit de rétractation
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Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
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Le Client doit notifier sa décision par écrit à l’adresse e-mail suivante : julialsr73@gmail.com
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Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur.
8. Garanties légales
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Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Responsabilité
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Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
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La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus, etc.).
10. Données personnelles
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Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
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Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le Vendeur à [ton email].
11. Droit applicable et litiges
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Les présentes CGV sont soumises au droit français.
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En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.