Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre LSR COUTURE, dont le siège social est situé à 154 RUE DES GLYCINES 38530 PONTCHARRA, immatriculée sous le numéro 99169288000016, ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet [URL du site], ci-après dénommée "le Client".

1. Objet

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client, de la commande jusqu’à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation du droit de rétractation.

2. Produits

  • Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

  • Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

3. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.

  • Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

  • Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

  • Le Vendeur confirmera la commande par l’envoi d’un e-mail à l’adresse indiquée par le Client.

5. Paiement

  • Le règlement des achats s’effectue en ligne via carte bancaire, PayPal.

  • Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

6. Livraison

  • Les modalités de livraison sont précisées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.

  • Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination et le transporteur.

7. Droit de rétractation

  • Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

  • Le Client doit notifier sa décision par écrit à l’adresse e-mail suivante : julialsr73@gmail.com

  • Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur.

8. Garanties légales

  • Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Responsabilité

  • Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

  • La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus, etc.).

10. Données personnelles

  • Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.

  • Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le Vendeur à [ton email].

11. Droit applicable et litiges

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.

  • En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.